Déclaration d’accessibilité

$$$CLIENT$$$ s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-
102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site $$$DOMAINE$$$.
La stratégie et les actions concernant la mise en conformité du site $$$Internet / Intranet$$$ sont en
cours d’élaboration. Vous retrouverez prochainement ici notre schéma pluriannuel et notre plan
d’action. L’audit n’a pas encore eu lieu.

Le site du $$$CLIENT$$$ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de
l’accessibilité.

Cette déclaration a été établie le $$$DATE DE MISE EN LIGNE$$$.

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez [–LIEN VERS LE FORM
DE CONTACT – début–] contacter le référent accessibilité numérique du $$$CLIENT$$$ [–LIEN
VERS LE FORM DE CONTACT – fin–] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le
contenu sous une autre forme.

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche
d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse
satisfaisante.

Défenseur des droits
Libre réponse 71120,
75342 Paris CEDEX 07